Mentions légales d’un site internet en Belgique : la check-list de ce que l’on oublie

13/10/2026

| Conseils & Astuces |

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Les mentions légales, c'est le brocoli du web : tout le monde sait que c'est bon pour la santé, et tout le monde les pousse sur le bord de l'assiette. 🥦

Résultat : quand le SPF Économie a contrôlé 2 240 sites d'entreprises en 2017, les informations obligatoires étaient incomplètes ou absentes dans plus d'un tiers des cas. Plus récemment, 242 boutiques en ligne sur les 252 contrôlées en 2024 (jouets, bricolage, articles pour bébé) étaient en infraction. La bonne nouvelle : 96,7 % des commerçants mis en cause ont rectifié leur site après un simple avertissement.

Voyons donc ce qu'il faut afficher, sans jargon et sans migraine. (Petite précision : je suis infographiste, pas avocat. Tout est expliqué à la fin.)

Pas seulement pour les boutiques en ligne

Vous vendez des perceuses ou vous présentez simplement votre salon de coiffure ? Même combat : un site vitrine doit aussi afficher des informations obligatoires. Même votre page Facebook d'entreprise est concernée. (Si vous hésitez encore entre une page Facebook et un vrai site, j'en parle dans cet article.)

La check-list : ce qu'il faut afficher

1. Qui êtes-vous ?

Le nom de votre entreprise (à défaut, votre propre nom).
Votre forme juridique : entreprise individuelle ou société, avec le type de société.
L'adresse de votre siège.
Votre numéro d'entreprise (BCE).
Votre numéro de TVA, si vous y êtes assujetti.
Si vous exercez une profession réglementée (architecte, avocat…) : votre ordre ou association, votre titre et les règles applicables. Si votre activité demande une autorisation : l'autorité de contrôle.
Si vous avez signé un code de conduite : lequel, et où le consulter.
Pour une société ou une ASBL : le registre des personnes morales, suivi du tribunal compétent.

Bonne nouvelle pour les indépendants en personne physique : la dernière ligne ne vous concerne pas, la liste est donc plus courte.

2. Comment vous joindre ?

On doit pouvoir vous contacter vite et facilement. Le SPF Économie demande au moins deux moyens de contact, dont une adresse e-mail. Pour la vente en ligne aux consommateurs, il précise : au minimum un e-mail et un numéro de téléphone professionnels. Un simple formulaire de contact n'est accepté que sous conditions : mieux vaut ne pas jouer avec le feu.

3. Où l'afficher ?

« Facilement, directement et en permanence » : dans le pied de page, ou sur une page « Mentions légales » toujours accessible. Pas planquées au fond des conditions générales.

Le SPF Économie va même jusqu'à mettre en garde contre les pages qui laissent croire qu'elles s'arrêtent en bas de l'écran, alors qu'il faut encore faire défiler des lignes vides pour trouver l'information légale. Le pied de page qui joue à cache-cache, c'est non. 😅

Vie privée et cookies : le duo que l'on bâcle

Même sans formulaire, sans newsletter et sans statistiques, votre site collecte des données. Dès qu'un visiteur ouvre une page, le serveur enregistre son adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et des informations sur son navigateur. Or l'adresse IP est une donnée personnelle (la Cour de justice de l'UE l'a jugé dès 2016). Conséquence : tout site a besoin d'une politique de confidentialité, même le plus petit site vitrine.

Elle ne doit pas être un roman, mais elle doit dire clairement :

quelles données sont collectées (adresse IP et journaux du serveur, formulaire de contact, statistiques éventuelles) ;
pourquoi (faire fonctionner et sécuriser le site, répondre aux demandes) ;
combien de temps elles sont gardées ;
qui les traite (votre hébergeur, par exemple) ;
vos droits (accès, effacement…), le contact pour les exercer et la possibilité de se plaindre auprès de l'APD.

Astuce : sous chaque formulaire, ajoutez une courte phrase avec un lien vers cette politique.

Et le bandeau cookies ? Là, tout dépend de vos cookies :

Cookies strictement nécessaires (sécurité, choix de la langue, panier) : pas de consentement requis.
Tout le reste (statistiques, publicité, réseaux sociaux) : consentement avant le dépôt, donc bandeau. Même le comptage de visiteurs en fait partie, en principe.

Quand il y a un bandeau, c'est le champion des erreurs. Voici ce que demande l'Autorité de protection des données (APD) :

aucun cookie « non essentiel » avant que le visiteur ait dit oui ;
un bouton « Tout refuser » au même niveau que « Tout accepter » (un bouton « Paramètres » à côté de « Tout accepter » ne suffit pas) ;
la possibilité de retirer son consentement aussi facilement qu'on l'a donné.

Les grands se font rattraper aussi : l'APD a ordonné à RTL Belgium d'ajouter un bouton pour refuser en un clic. Elle a aussi infligé 50 000 € d'amende à l'éditeur du Vif et de Knack, notamment pour des cookies déposés avant tout consentement et des cases précochées.

Autre surprise : en Belgique, les cookies de statistiques demandent eux aussi un consentement. La Libre le rappelait déjà en 2021, avec plus de 70 % de refus selon la Feweb.

Boutique en ligne : la liste s'allonge

Si vous vendez en ligne, ajoutez :

le prix total TVA comprise, les caractéristiques principales du produit, les modes de paiement et de livraison ;
le droit de rétractation de 14 jours (ou l'information qu'il n'existe pas pour votre produit) : il était absent ou erroné dans 83 % des boutiques contrôlées en 2024 ;
la garantie légale de conformité, absente dans plus de la moitié des cas ;
un dernier bouton clair du type « Payer » (selon le SPF Économie, « commander » ou « valider » ne suffisent pas).

Côté sanctions, l'inspection commence en général par un avertissement, mais les infractions peuvent aussi mener à une amende. 🥲

Le fantôme du lien ODR

Dans votre pied de page, il y a peut-être encore un lien vers la « plateforme européenne de règlement des litiges ». Il y a quelques années, il était obligatoire pour les sites qui vendent aux consommateurs. Sauf que la plateforme a fermé le 20 juillet 2025, et l'obligation d'afficher ce lien a disparu avec elle.

Résultat : un lien mort sur votre site. Pas dramatique, mais pas très pro. À supprimer, de votre site comme de vos conditions générales. 👻

Votre check de 5 minutes

Descendez dans votre pied de page : mentions légales, vie privée et cookies sont-ils cliquables ?
Vérifiez : nom, forme juridique, adresse, numéro BCE, TVA, e-mail et téléphone.
Ouvrez votre politique de confidentialité : parle-t-elle de l'adresse IP, des journaux du serveur et de votre hébergeur ? Et si vous avez un bandeau cookies, testez-le sur votre téléphone : « Tout refuser » est-il aussi visible que « Tout accepter » ?
Cliquez sur chaque lien : les liens morts (coucou l'ODR) dehors.
Ajoutez une date de « dernière mise à jour » sur la page.

Et chez Iseox Studio ?

Quand je crée un site, je prévois avec vous la page de mentions légales, la politique de confidentialité et un bandeau cookies conforme, pour que vous n'ayez pas à y penser.

Un dernier mot : ce guide est une information générale, pas un avis juridique, et la loi bouge (la preuve avec l'ODR). Pour un cas particulier, l'APD et le SPF Économie publient des guides gratuits, et un juriste ou votre comptable pourra vous répondre précisément.

Un doute sur votre site ?
Racontez-moi ce qu'il y a (ou pas) dans votre pied de page, on regarde ça ensemble, sans stress ni jargon.

Sources :